Article 1 : Objet et Champ d'Application

Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Sauf dérogation formelle et expresse de SBC Coaching, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client. Ces CGV concernent les prestations de coaching en présentiel et à distance, effectuées par SBC Coaching. Les séances en face à face peuvent être réalisées au domicile du client ou en cabinet / salon de coworking.

Article 2 : Document Contractuel

SBC Coaching fait parvenir par mail le contrat afférent à la demande de prestation au client. Le client engageant SBC Coaching lui retourne dans les meilleurs délais un exemplaire digital dûment complété et signé et en garde un exemplaire.

Article 3 : Modalités de l'Accompagnement

SBC Coaching est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des accompagnements sont précisées sur le site Internet de SBC Coaching.

Article 4 – Prix des Prestations et Modalités de Règlement

4.1 Tarifs

Tous les prix indiqués sont en TTC. Toute prestation de coaching est due dans sa totalité. Dans le cadre d’un accompagnement au domicile du Client, un forfait de déplacements est appliqué en sus, à raison de 0.50€ par kilomètre, en prenant pour référence le site « Mappy ». Les remises et offres commerciales proposées par SBC Coaching ne sont pas cumulables entre elles.

4.2 Conditions de Règlement

Le règlement peut être réalisé par virement au minimum 24h avant la séance, par chèque ou en espèces, en début de séance, à l’exception de l’accompagnement à distance où seul le paiement par virement est accepté au minimum 24h avant la séance. Le Client choisit l’échéancier qui lui convient, sans escompte. SBC Coaching le mentionne dans le contrat établi. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 12% des sommes dues seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. En cas d’absence ou de retard de règlement, SBC Coaching se réserve le droit de suspendre ou refuser toute séance jusqu’à la régularisation de la situation. Conformément à l’article L 6353-5 du code du travail, le versement que le Client en tant que particulier, souhaite engager au début du processus de coaching, ne pourra être demandé qu’à l’issue du délai de rétractation.

Article 5 – Conditions de Rétractation, Annulation, Report, Rupture

À compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter. Le Client souhaitant se rétracter en informe SBC Coaching, dans les quatorze jours suivants la signature du contrat, par simple mail, de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée. En cas de rupture du contrat du fait du Client, après le délai de rétractation, SBC Coaching s’engage au remboursement des sommes trop perçues. En cas de renoncement par SBC Coaching à l’exécution du contrat ou en cas de réalisation partielle, SBC Coaching s’engage au remboursement des sommes trop perçues. En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le Client doit impérativement prévenir SBC Coaching, au moins 24h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée. 

Clauses particulières : 

En cas de clauses particulières inscrites sur le contrat, celles-ci prévalent sur les conditions générales de vente.

Article 6 – Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de SBC Coaching. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de SBC Coaching. L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation et préalable de SBC Coaching, sous peine de poursuites judiciaires. Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à SBC Coaching en cédant ou en communiquant ces documents.

Article 7 : Renseignements et Réclamations

Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative aux CGV devra être énoncée grâce au formulaire de contact disponible sur le site internet ***ICI***. SBC Coaching s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Article 8 : Responsabilité

SBC Coaching est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définis dans le contrat. SBC Coaching s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. SBC Coaching ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le Client dans le cadre du contrat. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces informations. La responsabilité de SBC Coaching ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de SBC Coaching serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de SBC Coaching ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.

Article 9 – Confidentialité

L’ensemble des informations transmises entre SBC Coaching et le Coaché est couvert par une obligation de confidentialité.

Article 10 – Informations Nominatives

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant SBC Coaching dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.

Article 11 – Droit Applicable

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant SBC Coaching à ses Clients est soumis exclusivement au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à SBC Coaching pour trouver une solution amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Niort (79), quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 : Archivage – Preuve

SBC Coaching archivera les contrats pendant un délai de 3 années après leur conclusion. Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.

Article 13 – Divers

• 13.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné. 
• 13.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.
• 13.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par SBC Coaching, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).
• 13.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
• 13.5 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
• 13.6 Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Article 14 – Coordonnées

Informations et contact : contact@sbc-coaching.eu

Coordonnées : SBC Coaching – EI 3 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE 79400 NANTEUIL

Téléphone : +33 (0)7 65 61 74 19